La loi Littoral et son contentieux administratif

La loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral a inséré dans le code de l'urbanisme des « dispositions particulières au littoral » (article L 146-1 à L 146-9).

Le littoral a fait l’objet, pendant longtemps, de nombreuses législations particulières et bien souvent au gré des circonstances.

La Loi Littoral n°86-2 du 3 janvier 1986, votée à l’unanimité par les parlementaires, appréhende, d’une manière globale et générale, les différentes questions qui se posent à cet espace tant maritime que terrestre.

Mais, la diversité des littoraux français rend difficile un cadre juridique unifié.

Et, sur le littoral où les communes sont passées d’un contexte de décroissance où tout projet était le bienvenu à un contexte de pressions très fortes, lieu de conflits multiples, les procédures de contentieux s’amplifient.

A partir de cas concrets notamment pris dans l’ouest Cornouaille, mais aussi d’arrêts nationaux servant de références en termes de jurisprudences, nous vous proposons d’analyser et de mieux comprendre les jugements rendus dans le cadre du contentieux administratif de la Loi Littoral.

Ce document retrace le séminaire du 26 janvier 2007 à Plozévet. A cette occasion, nous avons proposé aux collectivités locales de l’ouest Cornouaille d’assister à un après-midi d’échanges avec Maître Loïc Prieur, avocat à Brest et Maître de Conférences à la Sorbonne.

Toutes ces informations et ces discussions nous ont permis de nous rendre compte de l’importance d’une réflexion approfondie préalable à nos documents d’urbanisme (notamment le Plan d’Aménagement de Développement Durable) qui demande une implication forte des élus locaux.