Sur chaque site Natura 2000, un DOCument d’OBjectifs (DOCOB) doit fixer les mesures de gestion adéquates à mettre en œuvre pour assurer la conservation de la biodiversité.

C'est un acte administratif unilatéral approuvé par le seul préfet. Le DOCOB n’en est pas moins issu d’un processus de concertation et releve ainsi d’un droit administratif « négocié » plus que d’une procédure unilatérale classique. Le document d’objectifs est à la fois un document de diagnostic et un document d’orientation pour la gestion des sites Natura 2000. Il fixe des objectifs de protection de la nature conformément à des textes dont la protection et la gestion des milieux naturels est la fonction principale. Il peut également proposer des objectifs destinés à assurer la « sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur le site » conformément à l’esprit de la directive « Habitats faune flore » -et seulement en ce sens- qui précise que certaines activités humaines sont nécessaires à la conservation de la biodiversité.


Le contenu du document d’objectifs

En tant que document directeur de l’ensemble des paramètres d’un site Natura 2000, le DOCOB comprend :

1 - Une analyse décrivant l’état initial de conservation et la localisation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du site, les mesures réglementaires de protection qui y sont le cas échéant applicables, les activités humaines exercées sur le site, notamment les pratiques agricoles et forestières ;
2 - les objectifs de développement durable du site destinés à assurer la conservation et s’il y a lieu, la restauration des habitats naturels et des espèces ainsi que la sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur le site ;
3 - des propositions de mesures de toute nature permettant d’atteindre ces objectifs ;
4 - un ou plusieurs cahiers des charges-types applicables aux contrats Natura 2000, précisant notamment les bonnes pratiques à respecter et les engagements donnant lieu à contrepartie financière ;
5 - l’indication des dispositifs en particulier financiers destinés à faciliter la réalisation des objectifs ;
6 - les procédures de suivi et d’évaluation des mesures proposées et de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces.

Le DOCOB n’est pas soumis à une procédure d’enquête publique préalablement à son approbation par le préfet. Il est simplement tenu à la disposition du public dans les mairies des communes situées à l’intérieur du périmètre du site.