Les clauses anti-spéculatives

Lors des rencontres de l’ouest Cornouaille et tout au long de l’expérimentation « Gestion Intégrée des Zones Côtières », les acteurs locaux ont mis en lumière les enjeux de notre territoire en matière d’habitat.

En effet, nous constatons une hausse du prix du logement et une spéculation croissante, c’est-à-dire les reventes rapides de biens. L’enjeu est de taille dans ses conséquences puisque les jeunes ménages ne parviennent plus à s’installer et cèdent la place aux ménages plus fortunés, souvent en fin de parcours résidentiel. Cela remet en cause la mixité sociale dégagée par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain 13/12/2000) et la structure par âge de la population des communes littorales avec les répercussions sur l’utilisation des équipements scolaires et la nécessité d’investir pour l’accueil des personnes âgées.
Dans les communes rétro-littorales, là où les jeunes ont tendance à se reporter c’est le phénomène inverse qui s’observe : ces communes ont peu d’équipements adaptés à leurs besoins (scolaires et périscolaires).

Au cours de la « Gestion Intégrée des Zones Côtières », nous avons travaillé un outil portant sur les clauses anti-spéculatives, expérimenté sur un site pilote "le règlement du futur lotissement communal de Kerloc’h" à Plobannalec Lesconil. Les analyses juridiques réalisées par Maître Michel Le Roy et Maître Loïc Prieur sont
pertinentes et transférables dans les futurs projets des communes de l’ouest Cornouaille.

Rappelons que la pratique des clauses anti-spéculatives se développe de plus en plus dans les communes qui subissent une pression foncière importante. Il faut cependant reconnaître qu’elle est relativement récente et qu’elle n’a pas encore supporté l’épreuve judiciaire. Nous ne pouvons donc pas faire état de contentieux passés permettant d’affirmer que telle ou telle clause a une force incontestable.
Les clauses anti-spéculatives ont, pour l’instant, une efficacité préventive certaine mais nous ne pouvons pas prétendre qu’elles auront nécessairement une sanction judiciaire absolue.